CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préambule
Le site www.dessinetaformation.fr vous permet de découvrir mon parcours de formation et les ressources numériques que j’ai pu concevoir dans le cadre de mes études.
Afin d’améliorer votre navigation, vous pouvez, à tout moment, revenir sur la page d’accueil en cliquant sur le logo du site. Un plan du site est par ailleurs disponible en bas de page et vous offre une vision globale des rubriques et sous-rubriques disponibles.
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site ww.dessinetaformation.fr par le responsable du site aux utilisateurs du site. Les conditions générales d’utilisation doivent être préalablement acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.
Article 2 : Définitions
Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du site
Responsable du site : cf. mentions légales
Article 3 : Accès
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur peut naviguer librement sur le site.
Article 4 : Obligations et droits de l’utilisateur
L’utilisateur a l’obligation d’utiliser le site conformément à sa destination, et de ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.
Article 5 : Droits et obligations de l’éditeur
Le responsable du site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du responsable du site. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, la suspension ou la modification du présent contrat. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Article 6 : Liens hypertexte
Le site www.dessinetaformation.fr propose des liens vers d’autres sites Internet de tiers (dénommés « liens hypertextes »). Ces liens vers ces autres ressources vous font quitter le site et ne sauraient engager la responsabilité du site www.dessinetaformation.fr et de son éditeur, notamment s’agissant de leur contenu. Ces sites demeurent totalement indépendants et ne font l’objet d’aucun contrôle, de sorte que l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des liens hypertextes qu’il utilise.
La création de liens hypertexte vers le site www.dessinetaformation.fr est soumise à l’accord préalable de l’éditeur. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message par messagerie électronique à l’adresse : contact@dessinetaformation.fr
Les liens hypertextes renvoyant au site, sans l’autorisation du responsable du site, devront être retirés à première demande de ce dernier.
Article 7 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, logo, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur et font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Leur utilisation sans autorisation préalable expresse de l’éditeur du site est interdite.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
Article 8 : Données personnelles
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 9 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.